Le crédit formation est cessible ?

Par on 2021-03-20

Peut-on céder à un tiers son crédit formation ? Voilà une question qui peut se poser en ce qui concerne le compte personnel de formation : est-il possible de faire profiter un tiers de ses crédits de CPF ? En effet, du moment que c’est un droit personnel, il est possible d’être tenté d’en disposer à son gré, et donc de céder tout ou une partie de son crédit formation. Malheureusement, ceci n’est pas possible. Mais pourquoi donc ?

Le crédit formation pour tous non disponible pour tous

Pour le moment le don d’heures de CPF n’est pas envisageable. En effet, tout le monde n’a pas les mêmes besoins en formation. Il y a des personnes qui n’utilisent pas la totalité des crédits alloués alors que d’autres ont besoin de plus d’heures pour faire les formations nécessaires.

Ceci sans compter qu’il est possible de ne pas utiliser ce crédit formation. En effet, entre les gens qui n’envisagent pas de formation et ceux qui ne connaissent même pas leur droit à la formation, il y a de nombreux crédits de formation dormants.

Heures de crédit formation : Pourquoi ne peut-on pas les donner

Le CPF ou Compte Personnel de Formation est un droit personnel. Il est attribué de manière nominative à chaque personne qui entre sur le marché du travail. C’est donc un compte ouvert au profit d’un individu. De nos jours, seule la personne concernée est autorisée à utiliser les crédits cumulés. Cette règle s’applique dans tous les cas. Il n’est donc pas possible de céder les points CPF à un tiers, peu importe le type de relation avec cette personne, que ce soit des liens professionnels ou personnels. De ce fait, le seul moyen d’utiliser les heures de CPF est de les mobiliser pour vos besoins propres.

Va-t-on vers une évolution de la législation

Du moment qu’il y a une certaine inégalité dans la mobilisation des heures de formation en rapport avec le compte CPF, est-il possible que la loi évolue ?

Le transfert de droits de formation serait-il bientôt possible ?

Une loi a été proposée au début de l’année 2020, relative à une possibilité de transfert des crédits CPF vers le Compte Personnel de Formation d’un tiers. Cet article de loi prévoit que tout titulaire d’un compte crédit formation puisse transférer tout ou une partie de ses droits vers le compte d’une autre personne mais à la seule condition que ce transfert soit sans aucune contrepartie. Le titulaire qui cède ses heures de CPF ne pourra pas demander de compensation à la personne qui les reçoit, ni à son employeur.

Budgets CPF non utilisés : l’information est essentielle

Dans le cas où le don de crédit formation sera la solution qui puisse mener à leur meilleure utilisation, augmenter la notoriété du Compte Personnel de Formation semble indispensable.

En effet, près des ¾ des actifs affirment ignorer le montant de leurs droits à la formation. Pourtant, celle-ci a été créée pour faciliter l’accès aux informations suivantes :

  • Connaître le montant de ses droits à la formation ;
  • Rechercher et s’inscrire à une formation sans intermédiaire.

De ce fait, si les salariés sont mieux informés sur leurs droits, avec les montants disponibles et les formations ouvertes, ils pourront mieux estimer leurs besoins en termes de crédits de formation et donc déterminer si un transfert de crédits est vraiment nécessaire.