Les autorisations nécessaires pour les travaux de construction

Pour aménager, construire ou agrandir une maison, il est obligatoire d’obtenir une autorisation auprès de la mairie. Il peut s’agir du permis de construire pour les travaux de grande importance ou de la déclaration de travaux pour certains aménagements et les agrandissements.

Certains travaux de plus petite importance ne nécessitent aucune autorisation communale. Pour cela, sachez qu’il est important de découvrir quelle autorisation est nécessaire pour chaque type de travaux.

Le permis de construire

Le permis de construire d’une surface de plancher est obligatoire dès que votre projet consiste à procéder à des constructions de plus de 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. L’autorisation est également requise pour la création d’un niveau supplémentaire de votre habitation, toujours en créant une surface d’habitation de plus de 40 m² de surface de plancher. Si votre commune n’est soumise par des réglementations d’urbanisme comme le PLU, ce seuil est abaissé à 20 m².

Si toutefois, la surface totale de la construction à plus de 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte d’intérieur. Cette autorisation st également obligatoire, pour : la création ou augmentation de la surface d’habitation de plus de 20 ou 40 m², le changement de destination d’un bâtiment s’il y a modification de la structure porteuse et de la façade, des travaux d’agrandissement de plus de 20 ou 40 m² et la construction d’un abri de jardin de plus de 20 ou 40 m².

Si vous prévoyez : la construction d’un garage de plus de 20 ou 40 m², la construction d’une habitation légère de loisir de plus de 35 m² de surface de plancher, la construction d’une piscine, dont le bassin de plus de 100 m² et couverture de plus de 1,80 m de hauteur, la construction d’une terrasse et d’une véranda de plus de 20 ou 40 m², n’oubliez pas que le permis de construire est impératif.

 

La déclaration de travaux

La déclaration de travaux est une autorisation qui couvre les travaux de moyenne importance, comme : la construction d’une terrasse et d’une véranda de moins de 20 m², la construction d’une piscine, dont le bassin est entre 10 à 100 m², la construction d’un garage entre 5 à 20 m², des travaux d’agrandissement et la construction d’un abri de jardin entre 5 à 20 m². La déclaration de travaux concerne également la création d’un espace supplémentaire de moins de 20 ou 40 m² et les travaux d’agrandissements de plus de 5 m², jusqu’à 20 ou 40 m².

L’autorisation est également obligatoire pour la construction d’une terrasse ou d’une véranda de plus de 5 m² 20 ou 40 m². Le saviez-vous ? La mise en place de statues, de monuments ou d’œuvres d’art de moins de 12 m de hauteur et de 40 m³ de volume nécessite l’obtention de la déclaration de travaux. C’est également le cas pour la construction d’une piscine dont le bassin est compris entre 10 et 100 m² avec une couverture de moins de 1,80 m de hauteur.