Les essentiels à retenir à propos de la valeur locative à Luberon

La valeur locative ressemble à une fiche d’identité d’un bien. Sa détermination par l’administration fiscale permet de fixer le montant de la taxe foncière. A Luberon ou ailleurs, cette valeur est évolutive, c’est-à-dire modifiable tous les ans. Voici les importants à retenir pour faciliter le calcul de cette valeur.

En quoi consiste la valeur locative ?

Elle représente la somme perçue par le propriétaire en cas de mise en location d’un bien sur un an. La valeur locative s’applique dans les conditions normales de location. Tout domicile, qu’il soit vide ou loué ou occupé par le propriétaire, est concerné par cette notion. L’établissement de cette valeur permet de fixer le montant du loyer pour une maison soumise à une location.

La valeur locative Luberon est généralement établie par l’administration fiscale. Elle est utile pour déterminer le montant de la taxe d’habitation et taxe foncière d’un bien. Attention, elle peut concerner un bien en cours de construction ou déjà construit. La valeur des impôts locaux s’obtient ainsi en multipliant le taux de la taxe de logement par la valeur locative.

Cette valeur peut présenter des avantages selon la nature du logement. Ce dernier peut en effet être ou non une résidence principale. Elle tire également avantage des abattements en fonction du nombre de personnes occupant le lieu. Suivant des parts représentatives du bien, une partie de la taxe d’habitation peut être exemptée. Cela est possible pour un couple avec marié avec des enfants à charge ou PACS.

Est-ce possible d’évaluer soi-même la valeur locative ?

C’est une opération que vous ne pouvez pas réaliser vous-même. Pour définir le montant exact, il est nécessaire de soumettre à l’administration fiscale plusieurs données. Néanmoins, il faut savoir que la valeur locative est fixée en fonction de différents critères. Ainsi, elle peut varier selon la situation géographique. La valeur appliquée pour un bien en périphérie ne sera pas la même pour un logement en centre-ville.

La catégorie de l’habitation est un autre facteur déterminant pour la valeur locative Luberon. En principe, les logements sont repartis sur 8 catégories selon la qualité de la construction, l’architecture et le niveau de standing. Les équipements et la distribution du local sont aussi tenus en compte. Les logements très côtés sont affectés dans la catégorie 1. En revanche, ceux qui sont vétustes et insalubres correspondent à la catégorie 8.

Il appartient à la commission communale alors d’attribuer la catégorie qui correspond à un logement. Dans la plupart des cas, les biens se situent entre les catégories 3, 4 et 5. L’usage du bien facilite parfois le classement des biens : local commercial, habitation et établissement industriel.

Contestation de la valeur locative cadastrale :

Le propriétaire a le droit de réclamer la fiche d’évaluation de la valeur locative cadastrale auprès de la mairie. Cela lui permet de s’assurer de l’exactitude de l’évaluation. Par la suite, il peut émettre des oppositions par rapport à la catégorie dans laquelle a été classé son bien. D’autre part, le propriétaire peut contester le logement retenu pour l’évaluation par comparaison.

Il est indispensable d’avoir des preuves pour contester une valeur locative Luberon établie. Il est judicieux d’avoir des documents appuyant l’existence d’erreurs dans le calcul de la surface pondérée. Ceux-ci doivent aussi mettre en exergue les erreurs dans le choix des coefficients effectués par l’administration fiscale.Chaque année, le propriétaire peut solliciter au fisc la révision de la valeur locative avec des pièces justificatives à l’appui. Dans un délai de 6 mois, la requête est considérée comme rejetée si le service des impôts ne manifeste aucune réponse.